Créé le 5 novembre 2003 · Abrogé le 19 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveaux d'intervention en urgence radiologique
Résumé. En cas d'urgence radiologique, des actions de protection sont prévues pour la population selon les niveaux de dose reçue.
Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique (Transmission d'informations sur les dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants)Art. R.1333-80Transmission d'informations sur les dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisantsLes fournisseurs de dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants doivent transmettre des informations détaillées à l'acquéreur, incluant les risques et les précautions d'emploi., sont :
une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.
Créé le 5 novembre 2003 · Abrogé le 19 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la protection en cas d'urgence radiologique, avec des niveaux de dose spécifiques pour différentes actions.
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.