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Arrêté du 13 octobre 2003

relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

Abrogé19 décembre 2009
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article R. 1333-80 du code de la santé publique (Transmission d'informations sur les dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants) ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 15 mai 2003,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2009

Créé le 5 novembre 2003 · Abrogé le 19 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux d'intervention en urgence radiologique

Résumé. En cas d'urgence radiologique, des actions de protection sont prévues pour la population selon les niveaux de dose reçue.

Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique (Transmission d'informations sur les dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants), sont :

  • une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
  • une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
  • une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.

Abrogé19 décembre 2009

Créé le 5 novembre 2003 · Abrogé le 19 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la sûreté nucléaire et la radioprotection

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la protection en cas d'urgence radiologique, avec des niveaux de dose spécifiques pour différentes actions.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

En vigueur du mercredi 5 novembre 2003 au vendredi 18 décembre 2009

Arrêté du 13 octobre 2003
Article 1
Article 2