Arrêté du 20 novembre 2007

Article 3

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Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé (Affichage des prix de carburant sur autoroute) est remplacé par les dispositions suivantes :
« En outre, les distributeurs sur autoroutes de liaison sont tenus d'informer les consommateurs sur les prix des supercarburants sans plomb (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche), du superéthanol E85 et du gazole par affichage aux entrées principales d'autoroutes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé (Affichage des prix de carburant sur autoroute) est remplacé par les dispositions suivantes :
« En outre, les distributeurs sur autoroutes de liaison sont tenus d'informer les consommateurs sur les prix des supercarburants sans plomb (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche), du superéthanol E85 et du gazole par affichage aux entrées principales d'autoroutes. »

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