Arrêté du 20 novembre 2007

Article 4

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Article 4

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé (Affichage obligatoire des prix des carburants en ligne) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout distributeur exerçant une activité de vente au détail des carburants affiche ses prix de vente au détail aux consommateurs du supercarburant sans plomb 95, du gazole, du superéthanol E85 et du gaz de pétrole liquéfié GPL sur le site internet : www.prix-carburants.gouv.fr. Toute modification du prix de vente est en outre immédiatement affichée. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé (Affichage obligatoire des prix des carburants en ligne) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout distributeur exerçant une activité de vente au détail des carburants affiche ses prix de vente au détail aux consommateurs du supercarburant sans plomb 95, du gazole, du superéthanol E85 et du gaz de pétrole liquéfié GPL sur le site internet : www.prix-carburants.gouv.fr. Toute modification du prix de vente est en outre immédiatement affichée. »

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