Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des diplômes professionnels
Résumé. L'arrêté du 20 mars 2024 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 14 décembre 2023 concernant les diplômes professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe IV
- Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe IV