Arrêté du 20 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2023

Art. Annexe IV

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Modification des conditions d'obtention des diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2024 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 14 décembre 2023 concernant les diplômes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe IV
- Arrêté du 14 décembre 2023
Art. Annexe IV

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