Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Cet article apporte des changements à un document réglementaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe IV
- Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe IV