Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-12-9 et L. 162-14-1 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l'avenant 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie signée le 3 avril 2007 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 13 février 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 13 février 2024,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier