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Arrêté du 20 mars 2024

modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du règlement sur l'accès aux soins

Résumé. Un arrêté de mars 2024 met à jour un règlement de septembre 2018 pour les zones avec des difficultés d'accès aux soins.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 (Aides pour les professionnels de santé dans les zones sous-dotées) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) et R. 1434-41 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-12-9 (Convention entre assurance maladie et kinésithérapeutes) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2018 (Identification des zones manquant de kinésithérapeutes) relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) ;

Vu l'arrêté du 21 août 2023 (Nouvel accord pour les kinésithérapeutes) portant approbation de l'avenant 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie signée le 3 avril 2007 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 13 février 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 13 février 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Remplacement d'une annexe d'arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé (Identification des zones manquant de kinésithérapeutes) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. On va publier l'arrêté et ses documents supplémentaires dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2024 met à jour un règlement de septembre 2018.

Fait le 20 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe