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Arrêté du 21 août 2023

portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie signée le 3 avril 2007

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Nouvel accord pour les kinésithérapeutes

Résumé. Un nouvel accord permet aux kinésithérapeutes d'utiliser la télémédecine et de travailler sans prescription dans certaines structures, tout en recevant des aides pour s'équiper.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

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Approbation de l'avenant à la convention entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie

Résumé. Un nouvel accord entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 13 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, le syndicat Alizé et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'utilisation du télésoin par les kinésithérapeutes

Résumé. Les kinésithérapeutes peuvent utiliser le télésoin et recevoir des aides pour s'équiper en outils numériques sous certaines conditions.
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Mise à jour des tarifs et conditions de travail des kinésithérapeutes

Résumé. Les kinésithérapeutes peuvent maintenant travailler sans prescription médicale dans certaines structures et leurs tarifs sont mis à jour.

Fait le 21 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von lennep

Arrêté du 21 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe