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Annexe

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JORF n°0196 du 25 août 2023

Arrêté du 21 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant à la convention entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie

Résumé Un nouvel accord entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 13 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, le syndicat Alizé et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 21 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von lennep