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Arrêté du 20 mars 2024

modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'examen pour chauffeurs de taxi et VTC

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves pour devenir chauffeur de taxi ou VTC en ajoutant des questions sur la prévention des discriminations et violences sexistes, avec application à partir du 1er avril 2024.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 (Conditions des conducteurs de transport routier) et R. 3120-7 (Examen d'aptitude pour les conducteurs de transport public particulier) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisés) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues,

Arrêtent :

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Modification des épreuves d'admissibilité pour les conducteurs de taxi et VTC

Résumé. Les épreuves d'admissibilité pour devenir conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur sont modifiées, notamment en ajoutant des questions sur la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Modification des référentiels de connaissances

Résumé. Les sujets d'étude pour les examens de 2017 et 2018 sont modifiés.

I. - Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé (Arrêté du 6 avril 2017 sur les examens pour chauffeurs de taxi et VTC) sont modifiées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé (Arrêté du 16 février 2018 sur les épreuves pour conducteurs de deux-roues motorisés) sont modifiées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er avril 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2024 met à jour un règlement existant.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de mars 2024 met à jour un règlement de 2018.

Fait le 20 mars 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Olivia Grégoire

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe