La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 et R. 3120-7 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2017 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 16 février 2018 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
I. - Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
1 version
2 cités
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2024.
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Patrice Vergriete
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,
Olivia Grégoire