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Annexe

Arrêté du 20 mars 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 et R. 3120-7 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues,

Arrêtent :

Article 2

Créé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des référentiels de connaissances

Résumé. Les sujets d'étude pour les examens de 2017 et 2018 sont modifiés.

I. - Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 3

Créé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er avril 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

1 version

Article 4

Créé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mars 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Olivia Grégoire

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe