Créé le 29 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des référentiels de connaissances
Résumé. Les sujets d'étude pour les examens de 2017 et 2018 sont modifiés.
I. - Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.