Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. Cet article change les règles de deux anciens arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2017Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 février 2018Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 6 avril 2017Art. 2
- Arrêté du 16 février 2018Art. 2