Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des arrêtés concernant la réglementation du transport public particulier de personnes
Résumé Les transports publics doivent maintenant prévenir les discriminations et violences sexuelles.
I.-Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 susvisé, après les mots : « réglementation du transport public particulier de personnes », sont insérés les mots : « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».
II.-Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé, après les mots : « réglementation du transport public particulier de personnes », sont insérés les mots : « et la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes ».
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