Arrêté du 20 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2017

Art. 2

- Arrêté du 16 février 2018

Art. 2

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Modification des épreuves d'admissibilité pour les conducteurs de taxi et VTC

Résumé. Les épreuves d'admissibilité pour devenir conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur sont modifiées, notamment en ajoutant des questions sur la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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