·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 20 mars 2019

JORF n°0076 du 30 mars 2019

Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Titre III : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS

Article précédent

Article 12

Retour à la section

Chapitre IV

Déroulement de la régularité des scrutins

Article suivant

Article 14

JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 13

Article 13

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis au frais de l'école.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis au frais de l'école.