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Arrêté du 20 mars 2019

portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 519-8 (Compétences requises pour les intermédiaires bancaires) à R. 519-10 (Compétences requises pour les intermédiaires financiers), R. 519-11-2 (Formation obligatoire pour les intermédiaires bancaires) et R. 519-12 (Formation obligatoire pour les intermédiaires bancaires) ;

Vu le décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 (Formation des intermédiaires bancaires et adaptation des règles pour l'outre-mer) portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 14 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes de formation des intermédiaires bancaires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les programmes de formation pour les intermédiaires en banque et services de paiement.

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2019.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Arrêté du 20 mars 2019
Article 1
Article 2
Annexe