Arrêté du 20 mars 2019

Article 1

Créé le 28 mars 2019

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019