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ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une indemnité annuelle brute

Résumé. L'arrêté de 2011 supprime la fixation du montant annuel brut de l'indemnité de fonction à 55 000 euros.

A abrogé les dispositions suivantes :

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