Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité annuelle brute
Résumé. L'arrêté de 2011 supprime la fixation du montant annuel brut de l'indemnité de fonction à 55 000 euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2011Art. 1 : Indemnité du président de la CNILArrêté du 19 septembre 2011Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 19 septembre 2011Art. 1, Art. 2