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Arrêté du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction prévue par le second alinéa de l'article 1er du décret du 11 juin 1999 susvisé est fixé à 55 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance