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Arrêté du 19 septembre 2011

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 2015

Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 23 mars 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance