Abrogé23 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 2
Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 23 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 2
Créé le 21 septembre 2011 · Abrogé le 23 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 23 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 2
En vigueur du mercredi 21 septembre 2011 au dimanche 22 mars 2015
Source : Légifrance