Arrêté du 20 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2014 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance