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Suppression des règles d'étiquetage des aliments diététiques pour animaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1999Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrêté du 20 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1999
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1999Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Source : Légifrance