Arrêté du 20 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 1999

Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles d'étiquetage des aliments diététiques pour animaux

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2014 supprime les règles d'étiquetage des aliments diététiques pour animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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