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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des objectifs nutritionnels pour les aliments diététiques pour animaux
Résumé. Les objectifs nutritionnels des aliments diététiques pour animaux sont désormais fixés par une directive européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 1999Art. 1