Arrêté du 20 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 1999

Art. 1

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Modification de la liste des objectifs nutritionnels pour les aliments diététiques pour animaux

Résumé. Les objectifs nutritionnels des aliments diététiques pour animaux sont désormais fixés par une directive européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 1999
Art. 1

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