Arrêté du 20 mars 2014

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

- l'arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'ancien arrêté sur les diplômes des techniciens forestiers

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur les diplômes requis pour devenir technicien forestier.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2005Art. 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1, Art. 2

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