Créé le 30 mars 2014
Sont abrogés :
- l'arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 7 septembre 2005Art. 1, Art. 2