Abrogé par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 3 (V)
Créé le 17 septembre 2005
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014
Abrogé parArrêté du 20 mars 2014art. 3 (V)
En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au samedi 29 mars 2014
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.