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Arrêté du 7 septembre 2005

Article 1

Abrogé30 mars 2014

Créé le 17 septembre 2005

En application du a du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2003 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent au baccalauréat professionnel gestion et conduite de chantiers forestiers, homologué au niveau IV dans les spécialités forestières, est établie comme suit :

  • brevet de technicien agricole, option aménagement de l'espace, spécialité gestion et conduite de chantiers forestiers ;
  • brevet de technicien supérieur agricole, option gestion forestière ;
  • brevet de technicien supérieur agricole, option technico-commercial en produits d'origine forestière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014

Abrogé parArrêté du 20 mars 2014art. 3 (V)

En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au samedi 29 mars 2014

En application du a du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2003 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent au baccalauréat professionnel gestion et conduite de chantiers forestiers, homologué au niveau IV dans les spécialités forestières, est établie comme suit :

  • brevet de technicien agricole, option aménagement de l'espace, spécialité gestion et conduite de chantiers forestiers ;
  • brevet de technicien supérieur agricole, option gestion forestière ;
  • brevet de technicien supérieur agricole, option technico-commercial en produits d'origine forestière.