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Arrêté du 7 septembre 2005

Article 1

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Article 1

En application du a du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2003 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent au baccalauréat professionnel gestion et conduite de chantiers forestiers, homologué au niveau IV dans les spécialités forestières, est établie comme suit :

  • brevet de technicien agricole, option aménagement de l'espace, spécialité gestion et conduite de chantiers forestiers ;
  • brevet de technicien supérieur agricole, option gestion forestière ;
  • brevet de technicien supérieur agricole, option technico-commercial en produits d'origine forestière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 17 septembre 2005 · Abrogé le 30 mars 2014

En application du a du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2003 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent au baccalauréat professionnel gestion et conduite de chantiers forestiers, homologué au niveau IV dans les spécialités forestières, est établie comme suit :

  • brevet de technicien agricole, option aménagement de l'espace, spécialité gestion et conduite de chantiers forestiers ;
  • brevet de technicien supérieur agricole, option gestion forestière ;
  • brevet de technicien supérieur agricole, option technico-commercial en produits d'origine forestière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance