Arrêté du 20 mars 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance