Arrêté du 20 mars 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2010

Art. 11-1

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Création d'un article sur les traitements préventifs des palmiers

Résumé. Les traitements préventifs des palmiers peuvent être réalisés dans une zone expérimentale spécifique, sous contrôle des services de protection des végétaux.

A créé les dispositions suivantes :

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