Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection obligatoire des végétaux sensibles
Résumé. Les lieux de production et de stockage doivent protéger les végétaux sensibles ou les traiter préventivement, avec des inspections tous les trois mois. En cas d'infestation, le propriétaire doit éradiquer l'organisme nuisible dans un délai de quinze jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2010Art. 11 : Mesures d'éradication et de prévention contre le Rhynchophorus ferrugineus
→ Version 2 : Ajout de références à une nouvelle annexe pour les traitementsArrêté du 21 juillet 2010Art. 12 : Protection obligatoire des végétaux sensibles
→ Version 2 : Ajout d'une annexe pour la protection des végétaux
→ Version 2 : Ajout de références à une nouvelle annexe pour les traitementsArrêté du 21 juillet 2010Art. 12 : Protection obligatoire des végétaux sensibles
→ Version 2 : Ajout d'une annexe pour la protection des végétaux
- Arrêté du 21 juillet 2010Art. 11, Art. 12