Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2010

Art. 11, Art. 12

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Protection obligatoire des végétaux sensibles

Résumé. Les lieux de production et de stockage doivent protéger les végétaux sensibles ou les traiter préventivement, avec des inspections tous les trois mois. En cas d'infestation, le propriétaire doit éradiquer l'organisme nuisible dans un délai de quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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