Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1993

Art. 3

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Précision des informations sur les avantages de retraite

Résumé. L'article précise et simplifie les informations sur les avantages de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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