Article 2
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
- Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« ― la nature et le montant des avantages de retraite (rentes et versements en capital) ; ». - Le seizième alinéa est ainsi rédigé :
« ― années de début et de fin de carrière dans le régime ; ».
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