Arrêté du 20 mars 2007

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2007

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2007-03-20 annexe IV

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