Arrêté du 20 mars 2007

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La première session d'examen du brevet des métiers d'art de la dentelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2007

La première session d'examen du brevet des métiers d'art de la dentelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007

Source : Légifrance