Arrêté du 20 mars 2007

Article 7

Créé le 31 mars 2007

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 annexe V

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007