En vigueur depuis le 31 mars 2007
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2007
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 31 mars 2007
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-03-20 annexe V