Arrêté du 20 mars 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art de la dentelle est défini en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2007

Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art de la dentelle est défini en annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-20 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007

Source : Légifrance