En vigueur depuis le 31 mars 2007
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art de la dentelle est défini en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2007
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art de la dentelle est défini en annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2007
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art de la dentelle est défini en annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-03-20 annexe I