Arrêté du 20 mars 2007

Article 2

Créé le 31 mars 2007

Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art de la dentelle est défini en annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 annexe I

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007