JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 5

Article 5

A l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « graisses d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « graisses d'animaux terrestres, ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « graisses d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « graisses d'animaux terrestres, ».