Arrêté du 20 mars 1990

Article 10

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Article 10

La circulation sur l'ensemble du territoire national de bovins atteints de brucellose réputée contagieuse ou non indemnes au sens de l'

article 9

, paragraphe 3, du présent arrêté est interdite, sauf à destination directe d'un abattoir, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer - titre d'élimination dans les conditions définies à l'

article 32

ci-après. Pour les cheptels nouvellement créés en cours de qualification, la circulation des animaux non encore reconnus indemnes est soumise à l'autorisation du directeur des services vétérinaires.

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Abrogé15 novembre 1995

Créé le 19 avril 1990 · Abrogé le 15 novembre 1995

La circulation sur l'ensemble du territoire national de bovins atteints de brucellose réputée contagieuse ou non indemnes au sens de l'article 9, paragraphe 3, du présent arrêté est interdite, sauf à destination directe d'un abattoir, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer - titre d'élimination dans les conditions définies à l'article 32 ci-après. Pour les cheptels nouvellement créés en cours de qualification, la circulation des animaux non encore reconnus indemnes est soumise à l'autorisation du directeur des services vétérinaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-20 art. 9, art. 32

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 1995

En vigueur du jeudi 19 avril 1990 au mardi 14 novembre 1995

Source : Légifrance