Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 1990
Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance