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Arrêté du 20 mars 1987

Abrogé27 octobre 1995

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises,

Article 1

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Tout navire immatriculé dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance doit être muni d'un titre de navigation.

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Article 2

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Les titres de navigation sont le rôle d'équipage et la carte de circulation.

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Article 3

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Le rôle d'équipage est délivré aux navires français de commerce, de pêche ou de plaisance dont l'équipage comprend des marins tels que définis au second alinéa de l'article 2 du décret susvisé.
Les autres navires français reçoivent une carte de circulation.

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Article 4

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Le rôle d'équipage est délivré soit par les chefs de quartier des affaires maritimes en métropole et dans les départements d'outre-mer, soit par les chefs des services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer, soit par les consuls de France à l'étranger.
Le rôle d'équipage est renouvelé annuellement.

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Article 5

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Le rôle d'équipage comporte les énonciations suivantes:
- en ce qui concerne le navire :
  • le nom ;
  • le numéro et le port d'immatriculation ;
  • les caractéristiques (tonnage, longueur, puissance de l'appareil propulsif, lieu et époque de construction) ;
  • le nom du propriétaire ;
  • le nom de l'armateur ;
  • le port d'armement ;
  • le genre de navigation pratiquée ;

- en ce qui concerne chaque membre du personnel embarqué :
  • les nom, prénoms et numéro d'identification ;
  • la fonction exercée à bord ;
  • le titre de qualification permettant l'exercice de cette fonction ;
  • la date d'embarquement et la date de débarquement.

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Article 6

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

La carte de circulation est délivrée par le chef du service des affaires maritimes du territoire d'immatriculation du navire.
Elle comporte les indications suivantes :
  • le nom du navire ;
  • le numéro et le port d'immatriculation du navire ;
  • le nom du propriétaire ;
  • les caractéristiques du navire (tonnage, longueur, mode de propulsion, puissance de l'appareil propulsif).

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Article 7

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

BERNARD PONS

Le secrétaire d'Etat à la mer,

AMBROISE GUELLEC

Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 26 octobre 1995

Arrêté du 20 mars 1987
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