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Arrêté du 20 mars 1987

Article 1

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Tout navire immatriculé dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance doit être muni d'un titre de navigation.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 26 octobre 1995