Annulé27 octobre 1995
Créé le 24 mars 1987
Tout navire immatriculé dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance doit être muni d'un titre de navigation.
Créé le 24 mars 1987
Annulé depuis le vendredi 27 octobre 1995
En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 26 octobre 1995