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Arrêté du 20 mars 1987

Article 6

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

La carte de circulation est délivrée par le chef du service des affaires maritimes du territoire d'immatriculation du navire.
Elle comporte les indications suivantes :
  • le nom du navire ;
  • le numéro et le port d'immatriculation du navire ;
  • le nom du propriétaire ;
  • les caractéristiques du navire (tonnage, longueur, mode de propulsion, puissance de l'appareil propulsif).

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 26 octobre 1995