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Arrêté du 20 mars 1987

Article 4

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Le rôle d'équipage est délivré soit par les chefs de quartier des affaires maritimes en métropole et dans les départements d'outre-mer, soit par les chefs des services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer, soit par les consuls de France à l'étranger.
Le rôle d'équipage est renouvelé annuellement.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 26 octobre 1995