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Arrêté du 20 mars 1987

Article 5

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Le rôle d'équipage comporte les énonciations suivantes:
- en ce qui concerne le navire :
  • le nom ;
  • le numéro et le port d'immatriculation ;
  • les caractéristiques (tonnage, longueur, puissance de l'appareil propulsif, lieu et époque de construction) ;
  • le nom du propriétaire ;
  • le nom de l'armateur ;
  • le port d'armement ;
  • le genre de navigation pratiquée ;

- en ce qui concerne chaque membre du personnel embarqué :
  • les nom, prénoms et numéro d'identification ;
  • la fonction exercée à bord ;
  • le titre de qualification permettant l'exercice de cette fonction ;
  • la date d'embarquement et la date de débarquement.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 26 octobre 1995