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Arrêté du 20 mars 1987

Article 3

Annulé27 octobre 1995

Créé le 24 mars 1987

Le rôle d'équipage est délivré aux navires français de commerce, de pêche ou de plaisance dont l'équipage comprend des marins tels que définis au second alinéa de l'article 2 du décret susvisé.
Les autres navires français reçoivent une carte de circulation.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 26 octobre 1995