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Arrêté du 23 juillet 2020

relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation médicale sur la cataracte à Nantes et Brest

Résumé. Un essai de 4 ans pour améliorer la transparence et la pertinence de la chirurgie de la cataracte est autorisé à Nantes et Brest.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Financement de projets innovants en santé en 2020) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 26 juin 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020 · Dernière version le 11 novembre 2023

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Expérimentation autorisée pour la chirurgie de la cataracte

Résumé. Une expérience pour améliorer la transparence et la pertinence de la chirurgie de la cataracte est autorisée pendant 4 ans à Nantes et Brest.

L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Brest, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur une expérience médicale

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une expérience médicale dans deux villes.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sans son annexe

Résumé. Un arrêté est publié, mais son annexe n'est pas incluse dans le texte.

Fait le 23 juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 23 juillet 2020
Article 1
Article 2
Annexe