En vigueur depuis le 30 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une expérimentation médicale
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience sur la chirurgie de la cataracte et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.