Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions relatives à l'opération Althéa
Résumé. À partir du 1er avril 2021, les services de l'opération Althéa sont couverts par des lois spécifiques.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération Althéa à compter du 1er avril 2021.