Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté est valable pendant quatre ans.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Dispositions relatives à l'opération Althéa).