La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Construction » en date du 26 février 2020,
Arrête :
Créé le 31 mai 2020
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (codes NSF).
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Créé le 31 mai 2020
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 31 mai 2020
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
2° Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 31 mai 2020
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (arrêté du 26/01/2017) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (présent arrêté) |
|---|---|
| Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
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Créé le 31 mai 2020
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 31 mai 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020