Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 mai 2020

relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de conducteur de travaux dans le bâtiment pour cinq ans, avec un niveau équivalent au bac+2.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 (Reconnaissance d'un diplôme de conducteur de travaux) portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Construction » en date du 26 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Le métier de conducteur de travaux dans le bâtiment et les travaux publics est mis à jour pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au bac+2.

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (codes NSF).

En vigueur depuis le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre de conducteur de travaux sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Un titre professionnel de conducteur de travaux dans le bâtiment et le génie civil est mis à jour, avec deux compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
2° Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats pour les conducteurs de travaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs de travaux du bâtiment sont maintenant reconnus comme valides selon un nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(arrêté du 26/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(présent arrêté)
Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil

En vigueur depuis le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de conducteur de travaux dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour le mettre en œuvre et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conducteur de travaux dans la construction

Résumé. Le conducteur de travaux supervise les chantiers de construction pour qu'ils se déroulent bien techniquement, administrativement et financièrement.

Fait le 20 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe