En vigueur depuis le 31 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un responsable pour la mise en œuvre de l'arrêté
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.