JORF n°0131 du 30 mai 2020

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(arrêté du 26/01/2017)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil | | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

(arrêté du 26/01/2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

(présent arrêté)

Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil

Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil