En vigueur depuis le 31 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des anciens certificats pour les conducteurs de travaux
Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs de travaux du bâtiment sont maintenant reconnus comme valides selon un nouveau tableau.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (arrêté du 26/01/2017) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (présent arrêté) |
|---|---|
| Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil | Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
| Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil | Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |