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Article 10

Section parente

Chapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

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Article 12

Arrêté du 20 mai 2020

Article 11

Créé le 24 mai 2020

Pour l'application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l'article 9.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020