En vigueur depuis le 24 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation du classement de l'article 9 pour les évaluations
Pour l'application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l'article 9 (Suppression d'un module de formation).