Arrêté du 20 mai 2020

Article 11

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Article 11

Pour l'application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l'article 9 (Suppression d'un module de formation).

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Utilisation du classement de l'article 9 pour les évaluations

Résumé. L'article précise que pour les évaluations, c'est le classement mentionné dans l'article 9 qui sera utilisé.

Pour l'application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l'article 9 (Suppression d'un module de formation).

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance