Arrêté du 20 mai 2020

Article 10

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Article 10

Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l'article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Suspension de certaines règles pour un diplôme technique

Résumé. Certaines règles pour obtenir un diplôme en systèmes d'information et de communication sont mises en pause.

Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l'article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

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