Retour à la section

Chapitre 3

Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Article suivant

Article 11

JORF n°0125 du 23 mai 2020

Article 10

Article 10

Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l'article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l'article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.