Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation
Résumé. Le jury d'évaluation est maintenant présidé par le directeur général de la santé ou son représentant, et sa composition a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 décembre 1997Art. 2