En application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés au présent arrêté sont énumérées ci-après :

• la présence au poste ;
• l'instance d'affectation ;
• l'appel par ordre ;
• l'appel spécial ;
• les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;
• l'intérim.