Arrêté du 20 mai 2016

Article 2

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Article 2

En application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger), les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés au présent arrêté sont énumérées ci-après :

  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;
  • l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Situations des agents de l'aviation civile à l'étranger

Résumé. L'article liste les situations dans lesquelles les agents de l'aviation civile à l'étranger peuvent être placés, comme être présent au poste ou en congé.

En application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger), les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés au présent arrêté sont énumérées ci-après :

  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;
  • l'intérim.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

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