Arrêté du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents relevant de la direction générale de l'aviation civile en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Conditions d'application pour les agents de l'aviation civile à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2016 précise les règles pour les agents de l'aviation civile travaillant à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents relevant de la direction générale de l'aviation civile en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance