Créé le 1 juin 2016
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents relevant de la direction générale de l'aviation civile en service à l'étranger.
Créé le 1 juin 2016
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents relevant de la direction générale de l'aviation civile en service à l'étranger.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016